Intervention de Henriette Martinez
Réunion du 13 janvier 2011 à 15h00
Suivi des enfants en danger par la transmission des informations — Après l'article unique, amendements 2 9
Henriette Martinez, rapporteure de la commission des affaires sociales :Défavorable. Je regrette, ma chère collègue, qu'un aspect financier puisse vous empêcher de voter cette proposition de loi, qui a pour objet de protéger des enfants, même si je ne méconnais pas l'importance de l'aspect financier pour les conseils généraux.
(Les amendements identiques nos 2 et 9 , repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L'amendement n° 5 et les amendements identiques nos 6 et 10 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
