Merci, madame la ministre, des précisions que vous venez d'apporter et qui répondent à nos attentes.
J'ai conscience, madame Pinville, que la proposition de loi ne constitue qu'un outil pour compléter la loi du 5 mars 2007. Les dispositions absentes du présent texte figureront dans les décrets d'application que prépare le Gouvernement. Il restera cependant toujours à faire tant qu'un enfant sera victime de violences.
Je n'adhère pas à l'idée, madame Amiable, que les violences ne concernent que les familles pauvres et que l'on pourrait établir une relation entre pauvreté et maltraitance, même si je conviens bien que le facteur social peut se révéler aggravant. Des enfants sont maltraités dans des familles aisées.