Intervention de Patricia Adam
Réunion du 13 janvier 2011 à 15h00
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Article 2, amendement 4
Patricia Adam :L'amendement propose simplement que les principes de la proposition de loi s'appliquent également aux statuts et à la composition du directoire.
(L'amendement n° 4 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
