Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 13 janvier 2011 à 15h00
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Article 1er, amendement 20
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale :
Ce serait, madame la députée, une mesure très injuste qui reviendrait à priver de rémunération des administrateurs qui, eux, ont été régulièrement nommés et ont fourni un travail effectif pour la société. Il est donc normal que, l'irrégularité étant supprimée, ils touchent leurs jetons de présence, ainsi que les jetons de présence pour la période pendant laquelle ils ont fourni un travail effectif pour la société.
Pour ces raisons, je ne peux pas émettre un avis favorable à votre amendement.
(L'amendement n° 20 n'est pas adopté.)
(L'article 1er est adopté.)
