Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 13 janvier 2011 à 15h00
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Article 1er, amendement 2
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale :
Certains, ici, connaissent mon avis sur le cumul de toutes sortes de mandats ! Cela étant, cette disposition n'a pas sa place dans le texte, car le cumul n'a qu'un effet incident sur la meilleure représentation des hommes et des femmes. Il a plutôt un effet dérivé, qui demanderait à être vérifié, car quand les hommes renoncent à des mandats, ils sont bien souvent remplacés par d'autres hommes.
Ce n'est certes pas un cavalier au sens strict, mais j'estime que cette disposition serait mieux à sa place dans un autre texte. J'émettrai donc un avis défavorable sur la forme, non sur le fond, d'autant que je souhaite un avis conforme des deux chambres pour avancer rapidement.
(L'amendement n° 2 n'est pas adopté.)
