Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 13 janvier 2011 à 15h00
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Article 1er, amendement 16
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale :
Je vais prendre des exemples tout à fait précis. D'un point de vue arithmétique, l'application rigoureuse de la proportion de 40 % imposée par le nouvel article du code du commerce aboutira, dans le meilleur des cas, à la stricte parité – il en ira ainsi dans les conseils d'administration de huit personnes – et, dans les autres cas, ceux des conseils comptant de trois à sept membres, à un écart inférieur à deux personnes.
La disposition que tend à introduire l'amendement proposé n'aura donc pas de portée. C'est pourquoi j'y suis défavorable.
(L'amendement n° 16 n'est pas adopté.)
