Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je comprends tout à fait le souci qui vous anime. Évidemment, le seul quota qui vaille est celui de 50 %. Si tous les conseils d'administration comptaient un nombre pair d'administrateurs et si les nominations des administrateurs avaient lieu simultanément, comme les élections des membres d'une assemblée, on considérerait effectivement que l'on ne saurait nommer que 50 % de femmes et 50 % d'hommes. Hélas, cela ne se passe pas ainsi. Tout d'abord, certains conseils d'administration comptent un nombre impair d'administrateurs. Ensuite, les nominations doivent avoir lieu au fil de l'eau. On ne peut donc constater la parité comme on le fait au moment d'une élection, ce qui justifie une certaine souplesse. À défaut, je vous le dis franchement, vous allez complètement bloquer le système !

Je répète en outre qu'il ne s'agit pas d'un quota de femmes. Il s'agit d'imposer que la proportion d'administrateurs du sexe le moins représenté ne soit pas inférieure à 40 %.

Je suis donc contre votre amendement, tout en saluant l'esprit dont il procède.

(L'amendement n° 15 n'est pas adopté.)