Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 13 janvier 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Après l'article 1er, amendement 12
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis favorable.
Je remercie M. le ministre d'avoir présenté cet amendement, car l'article 40 m'empêchait de le faire.
Vous apaisez ainsi une inquiétude, monsieur le ministre, et vous répondez à tous ceux qui jouent le rôle de véritables sentinelles du droit et de la liberté sur notre territoire, dont vous reconnaissez le travail et dont vous appréciez justement l'activité – bénévole, ne l'oublions pas.
Enfin, vous donnez un fondement légal à cette activité, ce que souhaitaient vivement tous nos correspondants.
(L'amendement n° 12 est adopté.)
