Intervention de Jacques Myard

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, et concerne l'organisation de ce débat.

Je suis profondément choqué que cette discussion importante sur le prélèvement au titre du budget européen ait ainsi été limitée par la Conférence des présidents. Certes, je respecte la décision de celle-ci, mais je tiens à protester solennellement. En effet, limiter les débats sur un sujet aussi important à l'intervention de quatre porte-parole défie l'entendement et traduit un double mépris.

C'est, d'abord, un mépris pour le Parlement à un moment où l'on veut revaloriser son rôle. On a en effet tout faux si on ne laisse pas le Parlement s'exprimer dans sa diversité sur un sujet aussi important, si on caporalise les députés en ne laissant s'exprimer que ceux qui traduisent la position des groupes.

C'est, ensuite, un mépris pour la matière. Nous n'allons, en effet, pas parler de n'importe quoi : nous allons examiner le budget européen au moment où la France exerce la présidence de l'Union européenne. Je suis de ceux qui contestent l'actuelle construction de l'Europe, mais je ne nie pas l'importance du sujet. J'estime que limiter ainsi le débat, c'est du mépris pour la matière, alors que se posent aujourd'hui de multiples questions au regard de la construction européenne. C'est en effet l'Europe qui nous a imposé les normes comptables américaines – j'y étais personnellement opposé. De plus, le modèle économique adopté par l'Union européenne ces dernières années est le contraire de celui qui lui permettrait de relever le défi de la mondialisation, et nous constatons une absence totale de politique industrielle.

Bref, en limitant ainsi le débat, on escamote tous ces sujets qui sont pourtant capitaux pour l'avenir de la nation. Cela n'est pas acceptable et je vous demande, monsieur le président, de faire part de ma protestation à la Conférence des présidents, car on ne peut pas continuer de cette manière.