Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 27 octobre 2008 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2009

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127, 1198).

Nous allons examiner, dans les conditions arrêtées par la Conférence des présidents, l'article 33 relatif à l'évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion