Intervention de Martine Billard

Je souhaite aussi vous faire part de mon étonnement quant à la procédure utilisée.

Nous savons comment se déroulent les réunions de commission au titre de l'article 88 : les amendements sont adoptés ou refusés sans que nous ayons le temps d'en discuter. En l'occurrence, ces amendements ne sont pas mineurs, puisqu'ils concernent la CNIL. Cette autorité a un rôle très important dans la défense des libertés publiques. Nous constatons que onze amendements et deux sous-amendements passeront à la fin d'un texte portant sur le Défenseur des droits et non pas sur la CNIL. Ils modifieront la possibilité pour un parlementaire d'être président, comme c'est le cas actuellement.

Certes, nous pouvons en discuter. Mais nous sommes inquiets, car, à chaque fois qu'un minimum d'indépendance est exercé par les présidents des autorités, le Gouvernement trouve une solution afin que ce président se trouve placé de plus en plus sous la botte du Gouvernement, et surtout du Président de la République. Le président de la CNIL bénéficie aujourd'hui d'un minimum d'autonomie et d'indépendance de par son mandat de parlementaire, et ce sera moins vrai demain.

Les amendements proposés par le Gouvernement traitent de problèmes réels, qu'il convient de résoudre, mais les traiter ainsi à la va-vite est surprenant, compte tenu du caractère de cette autorité, si liée aux libertés publiques.

Je voulais donc m'élever, au nom du groupe GDR, contre cette façon de travailler. Hier, Nicolas Sarkozy – c'est en tout cas ce qu'on lit dans les médias – a, lors de la cérémonie des voeux aux parlementaires, salué le travail du Parlement et indiqué qu'il voulait un Parlement fort. Malheureusement, les voeux n'ont duré que le temps de cette réunion. Dès le lendemain, nous voyons le contre-exemple et la poursuite de la pratique utilisée depuis 2007. Lorsque l'on voit comment est traité une fois de plus le Parlement, cela nous confirme dans le choix fait par notre groupe – élus du parti communiste et du parti de gauche – de boycotter les voeux.