Intervention de Christophe Caresche

…comme vient de le faire remarquer M. Dosière, qui participait à la commission. Ce n'est ni raisonnable ni sérieux.

Nous ne sommes pas hostiles à l'introduction d'un certain nombre de réformes concernant les autorités indépendantes administratives. M. Dosière et M. Vanneste ont rédigé un excellent rapport qui pourrait servir de base à des propositions, afin d' aboutir à ce résultat.

Nous récusons la méthode du Gouvernement, qui consiste, autorité par autorité – dans ce texte, il s'agit de la CNIL, et dans quelques heures nous étudierons un texte sur l'ARCEP –, à déposer des amendements visant à modifier cette autorité.

Nous considérons que la méthode consistant à prendre les autorités les unes après les autres, au cas par cas, n'est pas bonne. S'il s'agissait d'accomplir un travail d'harmonisation, suivant des principes préalablement discutés s'appliquant à l'ensemble des autorités, comme l'ont proposé MM. Dosière et Vanneste, nous serions disponibles pour entreprendre des modifications, car certains points ne sont pas satisfaisants. Mais nous récusons, je le répète, la méthode du coup par coup ou du cas par cas.