Intervention de Bruno Le Roux

Nous sommes étonnés de l'introduction dans le texte que nous examinons de dispositions concernant la CNIL – M. Caresche s'exprimera sur ce sujet dans quelques minutes. Cela montre un manque de préparation. Les sous-amendements ont été déposés sans qu'il y ait eu de véritable concertation, de préparation.

Je voudrais par ailleurs m'associer à l'hommage rendu par M. Huyghe au fonctionnement de la CNIL. Rien n'obligeait à ce qu'un parlementaire préside la CNIL, mais rien non plus ne l'empêchait.

Chaque fois que nous avons reçu le président de la CNIL, M. Türk, auquel je rends hommage pour le formidable travail qu'il accomplit –, je parle sous le contrôle de M. le président de la commission des lois – les séances furent d'un grand intérêt, compte tenu de ses facultés de projection dans l'avenir, de sa capacité à imaginer les façons dont il conviendra de répondre, non pas seulement dans l'année mais dans un délai de dix ans ou plus, aux enjeux technologiques et de développement de la société. Les compétences sont partout. Mais le fait que M. Türk soit un parlementaire ajoutait beaucoup à sa vision et aux perspectives de l'évolution du secteur.

L'indépendance est un état d'esprit. Rien ne permet d'en donner a priori une définition. Rien ne permet de savoir quelle sera la personnalité de ceux qui seront nommés aux différentes fonctions prévues.

Nous ne faisons aucun procès d'intention. Nous sommes défavorables au mode de désignation prévu dans ce texte sur le Défenseur des droits.

Je le répète, l'indépendance est un état d'esprit. Nous sommes tous fiers du travail accompli par un parlementaire de la majorité, sénateur du Nord. L'impréparation de ces amendements nous désole, compte tenu de l'importance de la CNIL. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)