Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 13 janvier 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Après l'article 1er, amendement 15
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Les sous-amendements nos 25 , 26 rectifié , 27 rectifié et 28 n'ont pas été examinés par la commission. Cependant, j'y suis personnellement favorable.
