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Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 13 janvier 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Article 1er, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il s'agit d'un amendement de coordination.

(L'amendement n° 4 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 1er, amendé, est adopté.)

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