Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 13 janvier 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Article 33, amendement 252
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est un amendement de coordination.
(L'amendement n° 252 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 33, amendé, est adopté.)
