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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 13 janvier 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Article 33, amendement 67

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Je vous remercie de le reconnaître !

(L'amendement n° 67 n'est pas adopté.)

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