Intervention de Michel Mercier

C'eût été de mauvais goût. Vous avez eu raison de ne pas le faire. (Sourires.)

Au 31 mars, on avisera. Soit la loi sera définitivement votée, soit elle ne le sera pas encore, auquel cas ou bien le poste pourra rester vacant, ou bien on nommera quelqu'un jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi.

Quant à la date exacte à laquelle la loi sera votée, je dois dire que cela dépend très largement du Parlement. Le Gouvernement fait tout ce qu'il peut pour que cette loi soit votée le plus vite possible. Mais je comprends parfaitement que les nécessités de la démocratie, en particulier de la démocratie parlementaire, à laquelle je suis comme vous très attaché, ne permettent pas au représentant du Gouvernement de fixer un terme à cette discussion. Je suis sûr que nous sommes d'accord sur ce point. J'ai donc plutôt envie de vous retourner la question, monsieur Dosière.