Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je n'ai évidemment rien d'essentiel à dire sur cet amendement-ci. Mais je voudrais publiquement, afin que cela figure au compte rendu – et chacun comprendra le poids des mots – regretter le retrait de l'amendement n° 290 portant article additionnel après l'article 30. Cet amendement avait été présenté par le rapporteur en commission des lois, et celle-ci l'avait voté à l'unanimité, ce qui n'a pas été le cas de beaucoup d'amendements du rapporteur. Cela nous promettait un débat intéressant et consensuel sur un sujet, la question prioritaire de constitutionnalité, qui était tout aussi intéressant et tout aussi consensuel et qui avait voté à l'unanimité de l'Assemblée nationale.

L'amendement déposé par Pierre Morel-A-L'Huissier contribuait à faciliter cette procédure, à la rendre encore plus efficace et pertinente. Je veux donc, au nom du groupe socialiste, regretter le retrait de cet amendement.