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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 13 janvier 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Article 28, amendement 293

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

…mais sans doute était-il pris par d'autres soucis à ce moment-là.

(L'amendement n° 293 est adopté.)

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