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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 13 janvier 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Article 28, amendement 293

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

M. Le Roux m'est trop sympathique pour que je le laisse ignorer que le Gouvernement a émis un avis favorable à de nombreux amendements pas vraiment normatifs de M. Urvoas,…

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