Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 13 janvier 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Article 28, amendement 293
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a repoussé cet amendement. Toutefois, après avoir entendu notre collègue Blessig, je suis pour ma part très favorable à la précision qu'il propose, d'autant qu'on doit une reconnaissance considérable à l'ensemble des acteurs – délégués et correspondants – des autorités administratives indépendantes. J'émets donc un avis favorable à titre personnel.
