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Intervention de Edwige Antier

Réunion du 13 janvier 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Article 27, amendement 286

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEdwige Antier :

Monsieur le ministre, pouvez-vous me donner l'assurance que le Défenseur des droits peut déléguer ?

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