Intervention de Michel Mercier
Réunion du 13 janvier 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Article 27, amendement 59
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
J'étais prêt à me laisser aller à une faiblesse coupable. Mais le rapporteur m'a rappelé à l'ordre et convaincu. Le Gouvernement a donc la même position que la commission.
