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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 13 janvier 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Article 27, amendement 162

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Pourtant, s'agissant de liberté, il n'y a pas de transaction possible, il n'y a pas de compromission possible. Si on lâche quelque chose, on y perd son âme. Certes, par tradition, vous aimez le compromis. Dans le Sud-Ouest, vous auriez pu être « rad-soc ». Mais à Lyon, c'est autre chose, n'est-ce pas ? (Sourires.)

Cet amendement de repli a pour objet de rendre visibles les différentes attributions du Défenseur des droits, de ses adjoints et du Défenseur des enfants.

Le fait que le Défenseur des droits soit nommé par le Président de la République nous ramène avant le 14 juillet 1789. Il ne manque plus que les lettres de cachet ! Donnons au moins une autonomie véritable, une liberté aux adjoints du Défenseur des droits !

Monsieur le ministre, permettez-moi de terminer mon propos en faisant une analogie avec la Commission nationale de déontologie de la sécurité. On voit bien pourquoi vous voulez passer la muselière à chacun des adjoints du Défenseur des droits : c'est parce que ces institutions ont rendu service. Ainsi, à Montreuil, nous n'avons connu la vérité sur l'utilisation du flash ball que grâce à la CNDS. Nous savons ce qu'il en serait advenu sans cette commission…

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