Intervention de Catherine Vautrin

Prochaine séance, jeudi 13 janvier à neuf heures trente :

Suite de la discussion du projet de loi organique et du projet de loi relatifs au Défenseur des droits ;

Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les conseils d'administration ;

Discussion de la proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations ;

Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de sécurité, de travail et de communications électroniques.

La séance est levée.

(La séance est levée, le jeudi 13 janvier 2011, à zéro heure trente.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma