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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 12 janvier 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 9, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 11 rectifié .

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