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Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 12 janvier 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 8, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur :

Je comprends l'intention de M. Urvoas, mais l'expression de « majeur vulnérable » pose problème : il ne s'agit pas d'une notion juridique.

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