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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 12 janvier 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Après l'article 6, amendement 265

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour présenter l'amendement, n° 265 , portant article additionnel après l'article 6.

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