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Intervention de Muriel Marland-Militello

Réunion du 12 janvier 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 5, amendement 242

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMuriel Marland-Militello :

Votre position me paraît incohérente. Vous restreignez les possibilités de saisine pour un certain type d'actions et pas pour les autres.

Je veux bien retirer l'amendement si vous supprimez la condition d'ancienneté pour toutes les associations, quelles que soient les actions qu'elles mènent.

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