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Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 12 janvier 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 5, amendement 242

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur :

L'adoption de l'amendement aboutirait à restreindre le champ d'action des associations concernées. Je vous suggère donc de retirer cet amendement, chère collègue.

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