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Intervention de Muriel Marland-Militello

Réunion du 12 janvier 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 5, amendement 242

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMuriel Marland-Militello :

Il s'agit d'appliquer la même condition d'ancienneté – cinq ans d'existence – aux associations, qu'elles aient pour objet la lutte contre les discriminations, la protection de l'enfance ou le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté.

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