Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 12 janvier 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 5, amendement 133
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En l'occurrence, il n'y a aucune contradiction !
(L'amendement n° 133 n'est pas adopté.)
