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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 12 janvier 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 4, amendement 1

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

C'est donc que vous êtes de mon avis : il en ira exactement de même pour le Défenseur des droits.

(L'amendement n° 1 n'est pas adopté.)

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