Intervention de Michel Mercier

Je voudrais d'abord dire quelques mots en réponse aux orateurs qui se sont exprimés sur l'article, avant d'en venir à l'amendement lui-même. Et cela vaudra probablement pour les amendements suivants.

Je comprends parfaitement que les parlementaires rendent hommage aux autorités administratives qui ont été créées ces dernières années, et qui remplissent bien leur office. Pour ma part, je n'ai pas de problème particulier avec le Défenseur des enfants. En tant qu'élu local, j'ai travaillé avec lui et je suis satisfait de la façon dont nous avons pu travailler. Il me semble également que la HALDE fait un très bon travail. Je n'ai pas à là juger.

Mais la question n'est pas de savoir si ces institutions remplissent bien leur office. Elles le remplissent bien, et c'est heureux : elles sont tout de même là pour cela…

La question qui se pose est la suivante. Le constituant a décidé de créer un Défenseur des droits. C'était une revendication ancienne, qui émanait pratiquement de tous les bancs de l'Assemblée, et de tous les secteurs. La création de ce Défenseur des droits s'inspire d'autres exemples européens. La seule question qu'il faut se poser, c'est de savoir s'il sera plus facile à ce Défenseur des droits de défendre les droits du citoyen face aux institutions publiques, ou entre parties privées, ou si, au contraire, il aura moins de compétences, moins de pouvoirs, moins de facilités. Pourra-t-il faire mieux, ou sera-t-il obligé de faire moins ?

Chaque droit a sa spécificité. J'en ai parfaitement conscience. Je veux le dire à M. Bayrou : il a fort bien défendu la spécificité des droits des enfants.