Intervention de François Bayrou

Nous voilà au coeur de la question du Défenseur des droits. Certains d'entre nous étaient naturellement favorables à la création de cette fonction avec l'idée que la défense des droits des citoyens face aux autorités publiques, face à l'administration, était une mission d'une très grande importance dans notre République.

L'idée de regrouper les compétences – proches – de différentes autorités, qu'il s'agisse, par exemple, des droits individuels, des droits du citoyen à lutter contre les discriminations, nous paraissait positive.

Nous y voyions comme un écho à la plus originale et à la plus ancienne institution de la République romaine : le tribun de la plèbe, chargé depuis le Ve siècle avant Jésus-Christ de défendre les citoyens non patriciens face à la caste qui jouissait de tous les droits et en particulier de celui, pour les chefs des grandes familles, de siéger au Sénat.

Plusieurs d'entre nous, sur tous les bancs, pensaient que le défenseur des droits pourrait acquérir le prestige, la lisibilité, comme on dit, la capacité, la reconnaissance, l'autorité nécessaires pour faire contrepoids, dans certains domaines, à l'autorité peut-être trop rapide ou trop impérieuse de l'État en tant que pouvoir politique ou en tant qu'administration.

Si je comprends très bien les débats concernant, par exemple, la personne chargée de contrôler les lieux de privation de liberté, il est toujours question de droits individuels.