Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 12 janvier 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 3, amendement 245
Catherine Vautrin, présidente :Madame Mazetier, je me permets de vous dire que lorsque j'ai appelé l'amendement n° 245 , j'ai bien précisé qu'il s'agissait d'un amendement de M. Morel-A-L'Huissier et non d'un amendement du rapporteur. Et il a bien reçu un avis défavorable du Gouvernement.
