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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 12 janvier 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 3, amendement 245

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Nous sommes très surpris que le rapporteur de ce texte redépose, en son nom propre, en séance un amendement dont il était l'auteur, et qui avait déjà été repoussé en commission pour les mêmes raisons. Autrement dit, le rapporteur n'a tenu strictement aucun compte des débats, des échanges et du vote que nous avons émis en commission sur le même sujet et pour les mêmes raisons, rappelées à l'instant par le garde des sceaux.

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