Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 12 janvier 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Suite de la discussion d'un projet de loi organique adopté par le sénat
Catherine Vautrin, présidente :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (nos 2573, 2991).
Je rappelle que ce projet de loi organique a fait l'objet d'une discussion générale commune avec le projet de loi relatif au Défenseur des droits, que l'Assemblée a achevée hier soir.
