Intervention de Patricia Adam

Par cet amendement, je propose de revenir au texte initial en ce qui concerne la circulation des informations préoccupantes.

Les cellules d'informations préoccupantes sont en effet actuellement placées sous l'autorité du président du conseil général, qui les organise et permet la transmission de ces informations entre les différents acteurs afin de prévenir les risques de danger et de garantir la protection de l'enfance. Or, le Sénat a amendé le texte pour confier ce rôle, non plus au président du conseil général, mais à « la collectivité locale compétente ».

Nous examinerons, cet après-midi, une proposition de loi de Mme Martinez relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations entre les départements – on a effet observé, dans ce domaine, des défaillances qui ont pu mettre la vie de certains enfants en danger –, proposition qui affirme qu'il revient aux départements de recueillir ces informations. Il paraît invraisemblable que nous votions, ce matin, une disposition qui irait dans le sens inverse : il faut être cohérent.

Mon amendement a donc pour objet de préciser que les informations préoccupantes relatives aux enfants seront bien recueillies par une cellule départementale. Je précise en effet que si elles devaient l'être par les communes, par exemple, cela poserait d'énormes problèmes en termes de prévention et de circulation des informations, notamment dans les cas où les familles déménagent sans laisser d'adresse. Il y va de la vie des enfants.