Intervention de Marie-George Buffet
Réunion du 13 janvier 2011 à 9h30
Hommage de l'assemblée — Article 24, amendements 53 158
Marie-George Buffet :Défendu.
(Les amendements identiques nos 53 et 158 , repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L'article 24 est adopté.)
