Intervention de Christian Ménard
Réunion du 13 janvier 2011 à 9h30
Hommage de l'assemblée — Article 21, amendement 266
Christian Ménard :Il est défendu.
(L'amendement n° 266 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 21, amendé, est adopté.)
