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Intervention de Pascal Clément

Réunion du 13 janvier 2011 à 9h30
Hommage de l'assemblée — Article 21, amendements 257 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Clément :

Si c'est cela, la commission a raison. Mais je n'avais pas compris que le rapport n'était pas public.

(L'amendement n° 257 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 50 n'est pas adopté.)

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