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Intervention de Pascal Clément

Réunion du 13 janvier 2011 à 9h30
Hommage de l'assemblée — Article 21, amendement 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Clément :

Monsieur Urvoas, est-ce que vos amendements prévoient les heures des repas ?

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