Intervention de Pascal Clément

Je suis très surpris de ce débat et je voudrais rebondir sur l'exemple de l'aide sociale à l'enfance évoqué par M. le ministre.

Quand nous avons voté les lois de décentralisation – ou plutôt quand la gauche a voté les lois Defferre – les pouvoirs du préfet ont été confiés au seul président du conseil général qui, aux termes de la loi, a tous les pouvoirs, à l'image du Défenseur des droits.

Inutile de vous dire qu'un département, c'est grand et que c'est le directeur de l'ASE, fonctionnaire, qui s'occupe au quotidien des enfants qui lui sont confiés. Pour autant, toléreriez-vous, monsieur le ministre, si vous êtes président de votre conseil général, que votre directeur de l'ASE fasse une déclaration à la presse pour exposer ses propositions ? C'est au seul président, au seul maire, de prendre les décisions politiques. Il en est de même pour le Défenseur des droits, nommé par le chef de l'État et doté d'une autorité constitutionnelle, ce qui n'est pas le cas de ses adjoints. Ils n'ont donc pas à faire de propositions à la place du Défenseur des droits. Et si l'on accepte le principe de ce Défenseur, inscrit dans la Constitution, on ne peut donner délégation à ses adjoints car cela reviendrait à minorer son rôle. Non seulement, donc, cet amendement n'est pas respectueux de l'autorité constitutionnelle mais il va à l'encontre de ce que vous désirez, puisque vous enlevez des pouvoirs au Défenseur.