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Intervention de Marie-George Buffet

Réunion du 13 janvier 2011 à 9h30
Hommage de l'assemblée — Après l'article 12 bis, amendement 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

Cela confirme un peu les inquiétudes que j'exprime avec mes collègues depuis le début de ce débat. Vous craignez qu'apparaisse une différence entre les avis du collège et ceux du Défenseur des droits. Au contraire ! Ce qui faisait la force des autorités indépendantes, c'est que chaque autorité, dans son domaine de compétence, émettait des avis. Avec ce texte, vous allez faire peser le soupçon sur ce Défenseur des droits. Vous pensez le défendre et, en fin de compte, vous l'affaiblissez car, en refusant la transparence sur les avis des collèges, vous sous-entendez que ne pourra être connu l'avis que d'un seul individu, et je trouve cela dommageable pour son autorité future.

(L'amendement n° 34 n'est pas adopté.)

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