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Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 13 janvier 2011 à 9h30
Hommage de l'assemblée — Après l'article 12 bis, amendement 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Défavorable. En rendant cet avis public, on serait susceptible de faire apparaître une éventuelle divergence entre l'avis émis par le collège et la décision finalement prise par le Défenseur des droits.

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