Intervention de Michel Mercier

Cela pourrait vous gêner, après le couple infernal que vous avez formé avec M. Vanneste !

Je tiens à apporter une précision dans ce débat. Il faut supposer que les textes que nous adoptons ont un sens. C'est un principe général d'interprétation des textes de droit. Puisque le présent texte prévoit des adjoints – et je le dis à dessein pour que cela figure dans les travaux préparatoires de cette loi, et que cela indique la direction que doit prendre le Défenseur des droits –, c'est très naturellement que le Défenseur organisera le fonctionnement de son institution de façon à ce que ces adjoints aient une utilité. Si l'on crée des adjoints, c'est pour qu'ils servent à quelque chose. Ici, nous légiférons et nous ne nous contentons pas de discuter vaguement. Si l'on crée des adjoints, c'est pour qu'ils jouent un rôle. Ils assistent le Défenseur des droits. Sauf à supposer que ce que nous décidons n'a aucun sens, il est bien certain que, quand il s'agira du collège chargé de la protection des enfants, si le Défenseur des droits veut présider, il aura son adjoint à ses côtés, comme c'est partout le cas.

C'est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, compte tenu des précisions que je viens de vous apporter. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.