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Intervention de Edwige Antier

Réunion du 13 janvier 2011 à 9h30
Hommage de l'assemblée — Article 12, amendements 282 185 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEdwige Antier :

Sinon, le Défenseur des droits pourra justifier sa décision en invoquant le collège sans même que l'adjoint y soit convié ! L'adjoint doit au moins assister à son collège.

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