Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Mercier

Réunion du 13 janvier 2011 à 9h30
Hommage de l'assemblée — Article 12, amendements 282 185 23

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

A vous entendre, madame Antier, constituer un collège présidé par deux personnes serait un gage d'efficacité ! Pourquoi d'ailleurs ne pas en prévoir beaucoup plus ? Nous serions au moins assurés de l'inefficacité de l'institution…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion